Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
TERROIR des SCHISTES
Numéro de dépôt :
3489179
Date de dépôt :
16/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque TERROIR des SCHISTES
Déposée le 16 mars 2007 par la société CAVE LES VINS DE ROQUEBRUN forme juridique : Sté Cave Coopérative agricole auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TERROIR des SCHISTES »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAVE LES VINS DE ROQUEBRUN forme juridique : Sté Cave Coopérative agricole a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 14 janvier 2008 - Rejet total n°466914 - Publication au BOPI 2008-01-14
Publication - Publication le 27 avr. 2007 au BOPI 2007-17